Statuts

TITRE IER – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE ET OBJET

Art. 1er     L’association est dénommée Association Nationale des Etudiants Luxembourgeois en Droit, en abrégé ANELD, Association sans but lucratif.
Art. 2  Son siège est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de l’association par simple décision à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
Art. 3  La durée de l’association est illimitée.
Art. 4 Tout en gardant sa neutralité idéologique, religieuse et politique, l’association a pour objet le rapprochement des étudiants en droit, la défense de leurs intérêts tant matériels que moraux, la facilitation des échanges et des relations entre les étudiants et les milieux professionnel et académique, la recherche scientifique, l’établissement d’une documentation scientifique à réaliser par tous les moyens tels que ses contacts professionnels, des cycles de conférences ou séminaires, la diffusion de publications et la constitution d’une bibliothèque.L’association peut également viser à créer et à maintenir des liens avec des organisations et organismes nationaux et internationaux visant des buts analogues, ainsi que toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet.

TITRE II – MEMBRES ET COTISATION

Art. 5     Le nombre minimal d’associés est défini à trois (3).
Art. 6  Est associé toute personne ayant payé sa cotisation et répondant aux critères d’admission ci-après. Est admissible comme associé de l’association tout étudiant en droit, sciences juridiques et criminelles, sciences politiques, relations internationales, cours complémentaires en droit luxembourgeois ou disciplines avoisinantes dans une université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur, et ayant la nationalité luxembourgeoise ou résidant au Luxembourg; sauf dérogation du conseil d’administration.
Art. 7 Est admissible comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant reçu l’approbation du conseil d’administration. Ceux-ci n’ont aucun droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 8 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale des associés sur proposition du conseil d’administration et ne pourra excéder deux cents cinquante euros (250 €). Si aucun montant n’est déterminé, le montant est considéré comme fixé à zéro euros (0 €).
Art. 9  La qualité d’associé se perd par

  • la démission d’un associé faite selon les dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, ou ;
  • l’exclusion prononcée par une décision à l’unanimité du conseil d’administration ou par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 L’assemblée générale est constituée de l’ensemble des associés.La convocation se fait par courrier, par voie de presse ou par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant la date de l’assemblée générale.L’assemblée générale ordinaire a lieu avant l’échéance de l’année sociale.L’assemblée générale extraordinaire peut se réunir autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Art. 11  L’assemblée générale est compétente pour délibérer des objets prévus à l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928, ainsi que de tous les points inscrits sur l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Par ailleurs des résolutions pourront être adoptées en dehors de l’ordre du jour.L’assemblée générale approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs de caisse.
Art. 12 Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale uniquement par un associé, la représentation par un tiers n’étant pas autorisée.
Art. 13 Les résolutions de l’assemblée générale sont votées à main levée et à la majorité relative des voix des membres présents.
Art. 14  Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par les organes de publication de l’association ou par tout autre moyen jugé opportun.

TITRE IV – MODE DE NOMINATION ET LES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Art. 15 L’association est administrée par le conseil d’administration qui doit comprendre au moins trois (3) et au plus quinze (15) administrateurs, dont un président, un secrétaire et un trésorier. Si le conseil d’administration comprend plus de trois (3) administrateurs, le président peut être assisté par un (1) vice-président, un (1) secrétaire adjoint ainsi qu’un (1) trésorier adjoint et au plus neuf (9) administrateurs supplémentaires.
Art. 16  Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les associés de l’association et ayant posé leur candidature à la date fixée par le conseil d’administration dans la convocation à l’assemblée générale respective. La candidature doit être envoyée par voie postale ou électronique à un administrateur de l’association. Des dérogations peuvent être accordées par le conseil d’administration.
Art. 17 Si plus de quinze (15) candidats se présentent à l’élection, l’élection est faite au scrutin secret. Au cas où plusieurs candidats ont réuni sur eux un même nombre de voix au premier tour des élections, un ballotage sera organisé pour déterminer celui ou ceux qui accéderont au conseil d’administration.Si au plus quinze (15) candidats se présentent à l’élection, ceux-ci sont ensemble élus par simple acclamation de l’assemblée générale.
Art. 18 Les administrateurs sont élus pour un (1) an, infiniment rééligibles.
Art. 19 Le conseil d’administration pourra, pendant l’exercice, à une majorité de deux tiers des voix des administrateurs, coopter trois (3) associés qui auront par la suite les mêmes pouvoirs que les administrateurs élus par l’assemblée générale. Leur mandat prendra fin avec celui des administrateurs élus par l’assemblée générale. Toutefois, le nombre total des administrateurs, élus par l’assemblée générale et cooptés, ne pourra excéder quinze (15).
Art. 20 Le conseil d’administration pourra être complété, pendant l’exercice, à une majorité relative des voix des administrateurs présents, d’un nombre illimité de conseillers qui seront considérés comme des invités permanents. Leur mission prendra fin avec le mandat des administrateurs.
Art. 21 La démission des administrateurs, élus par l’assemblée générale et cooptés par le conseil d’administration, ainsi que des invités permanents se fait par voie écrite auprès du président et du secrétaire de l’association.
Art. 22 Le conseil d’administration gère les affaires de l’association, exécute les décisions de l’assemblée générale et représente l’association judiciairement et extrajudiciairement.Il peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du conseil d’administration, sans possibilité de les déléguer à un tiers.Le conseil d’administration est convoqué par le président ou sur demande motivée de deux membres du conseil d’administration. Les décisions se prennent à la majorité relative des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 23 En cas d’empêchement, un administrateur peut déléguer l’exercice de ses fonctions à tout membre du conseil d’administration jusqu’à la fin de l’empêchement.
Art. 24 Le président représente le conseil d’administration et assure son bon fonctionnement.
Art. 25 Le secrétaire assure les tâches administratives générales, la correspondance de l’association, rédige et signe les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale qui sont contresignés par le président ou celui qui a présidé la réunion. Il a la garde des archives de l’association.
Art. 26 Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds, des paiements et de la comptabilité. À la fin de chaque exercice, il présente les comptes au conseil d’administration qui, après vérification par les réviseurs, les soumet pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 27 Les opérations financières de l’association sont vérifiées par deux réviseurs, désignés par l’assemblée générale pour un mandat d’un (1) an renouvelable ou jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 28 Le conseil d’administration est libre d’adopter un règlement d’ordre interne.

TITRE V – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Art. 29 L’exercice social commence le 1er août et prend fin le 31 juillet de l’année suivante. A la fin de l’exercice, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l’article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1928 et de l’article 11 des présents statuts.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS

Art. 30 La modification des statuts se fait selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928.

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Dans le cas d’une dissolution, et après acquittement du passif, les biens de l’association seront versés à une ou plusieurs associations d’étudiants luxembourgeois ou à l’ACEL a.s.b.l..
Art. 32 Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et au règlement d’ordre intérieur, si un tel a été établi par le Conseil d’administration.

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