Magistrat

LE RÔLE DU MAGISTRAT

Juger c’est chercher à rétablir l’équilibre, apaiser un conflit, ramener la paix, en faisant appliquer le droit.

La vie en société génère en permanence des conflits, des oppositions. Chacun pense être dans son droit et un simple conflit peut se dégrader en violence risquant de rendre impossible toute vie sociale. C’est là que le magistrat intervient en disant à chacun ce qui lui est permis ou interdit de faire.

COUP D’OEIL SUR LA PROFESSION

Le propre de la magistrature est d’offrir plusieurs métiers en un. Un magistrat peut choisir d’être juge de la jeunesse ou des tutelles, juge d’instruction, puis passer au parquet, au droit civil ou au droit commercial etc…

L’ouverture des frontières, l’internationalisation des affaires font que les dossiers sont de plus en plus nombreux et difficiles à traiter. Les magistrats sont de plus en plus amenés à toiser des litiges par application de lois et jurisprudences étrangères, que ce soit dans le domaine commercial, civil ou dans le domaine privé (par exemple les divorces). La difficulté accrue de la matière à traiter exige une grande flexibilité et une formation permanente .

Les magistrats en chiffres:

  • Nombre de magistrats: 207 (dont 117 femmes)
  • Nombre de magistrats à la Cour supérieure de Justice: 35
  • Nombre de magistrats nommés les 5 dernières années: 25
  • Nombre de nouveaux postes prévus: 5 en 2006, 5 en 2007, 3 en 2008 et 2 en 2009 (plan pluriannuel)

LES MISSIONS ET COMPÉTENCES

DÉCIDER

C’est au magistrat et à lui seul que revient la responsabilité de décider et de conclure un débat. Il devra arbitrer entre les différents arguments exposés par les avocats et peser les avantages et les inconvénients des différentes voies qui s’offrent à lui. Le magistrat n’est pas pour autant toujours seul à juger. Plusieurs juges sont souvent nécessaires ; la décision sera alors le résultat d’un délibéré au cours duquel chaque juge fera valoir son point de vue et sera forcé de convaincre de son bien-fondé.

COMPRENDRE

Avant de décider, le juge doit d’abord comprendre tous les aspects d’une situation, les causes du conflit et du comportement des individus, sans oublier les conséquences que peut entraîner chaque solution.

COMMUNIQUER

L’institution judiciaire est avant tout un lieu de débat où ceux qui n’ont pas forcément l’habitude de s’exprimer doivent y être traités sans discrimination ni avantages. C’est au magistrat à veiller au bon déroulement des débats.

Le magistrat doit aussi faire preuve de ses talents de communicateur pour pouvoir accomplir son travail en collaboration avec de nombreux acteurs de la vie judiciaire (avocats, policiers, gendarmes, éducateurs, travailleurs du greffe…).

ÊTRE UN BON JURISTE

Le juge prend des décisions en se référant aux règles du Droit qu’il doit donc maîtriser.

DEVENIR MAGISTRAT, LES ÉTAPES…

  • après la réussite du cours complémentaire en droit luxembourgeois, le jeune avocat est admis à un des deux Barreaux du pays (Luxembourg ou Diekirch)
  • il effectue ensuite un stage de formation pratique d’une durée de deux ans, suite auquel il doit passer son examen de fin de stage judiciaire
  • en cas de réussite à cet examen, l’avocat-stagiaire deviendra avocat à la Cour. L’examen sert aussi d’examen-concours pour le recrutement des magistrats-stagiaires, nommés attachés de justice

LE STAGE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE… EN SAVOIR PLUS

  • La réussite à l’examen de fin de stage judiciaire est une condition indispensable pour entrer dans la magistrature. Un bon classement à cet examen ainsi qu’une appréciation favorable des autorités judiciaires, permet à l’avocat d’être engagé comme attaché de justice pour un stage d’une durée minimale de douze mois.
  • Le Grand-Duché de Luxembourg ne dispose pas d’ École de la Magistrature pour la formation de ses magistrats. Un accord a été conclu entre le Ministère de la Justice luxembourgeois et l’Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) de Bordeaux. Les attachés suivent pendant environ deux mois des cours dispensés par des maîtres de conférence de l’E.N.M. qui sont assistés par des magistrats luxembourgeois
  • Suite à cette formation théorique, les attachés parcourent les différents services judiciaires et policiers sous la direction du chef de corps concerné. Ils font également un stage pratique de courte durée auprès de l’administration des établissements pénitentiaires.
  • Durant tout le stage, les attachés sont guidés et contrôlés par une commission composée de hauts magistrats et de hauts fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette commission émet un avis à la fin du stage et établit aussi le classement des stagiaires. Si l’autorité de nomination se rallie à l’avis négatif de la commission du stage, le stagiaire est refusé. En cas d’avis positif qui est suivi par l’autorité de nomination, l’attaché de justice peut briguer un poste définitif dans la magistrature assise ou debout.
  • Si aucun poste n’est vacant à la fin du stage, l’attaché peut devenir attaché de justice à titre définitif en attendant une vacance de poste.

La commission établit un classement à la fin du stage. Il tient compte du résultat de l’examen de fin de stage judiciaire, de l’appréciation des différents chefs de corps pendant le stage d’un an et du résultat du cours complémentaire en droit luxembourgeois. Ce classement restera définitif pour toute la carrière du jeune magistrat.

QUE FONT-ILS?

LE SIÈGE ET LE PARQUET

Il faut distinguer deux grands types de fonctions : magistrats du siège /magistrats du parquet

  • magistrats du siège: juges assis ou magistrature assise. Ce sont eux qui rendent le jugement. Ils exercent des fonctions variées . Ils sont autonomes et inamovibles.
  • magistrats du parquet : magistrature debout (procureurs et leurs substituts). Leur mission est de représenter la société et de faire appliquer la loi. Ce sont eux qui poursuivent l’auteur d’un délit et qui, à l’audience, se lèvent devant le tribunal ou la Cour pour réclamer la peine. Ils sont placés sous l’autorité du Grand-Duc.

Au cours de sa carrière, un magistrat peut passer d’une fonction à l’autre!

LES DIFFÉRENTS POSTES DANS LA MAGISTRATURE

  • juge de paix – il traite le contentieux de droit civil et commercial ne dépassant pas 10.000 euros, les affaires de bail à loyer, de droit du travail, de contravention
  • juge d’instruction – il mène l’enquête pour fournir tous les éléments au procès, dirige les enquêtes pénales et prend les mesures de contrôle ou d’emprisonnement
  • juge de la jeunesse et des tutelles – il est le spécialiste en matière de problèmes de l’enfance et prend les mesures de protection, d’éducation et de rééducation nécessaires aux jeunes de moins de 18 ans ou aux personnes sous tutelles et par conséquent préside le tribunal pour enfants qui juge les mineurs délinquants
  • substitut du procureur – c’est lui qui décide de poursuivre l’auteur d’une infraction et qui, au procès, requiert une peine

Nos Partenaires