Quelques particularités
Les études de droit en France sont également divisées en trois cycles, avec quelques particularités:
- Le premier cycle (3 ans / 180 ECTS) est dénommé « Licence » au lieu de « Bachelor » ;
- Contrairement aux universités belges et à l’Université de Luxembourg, les universités françaises octroient, outre la Licence et le Master, un grade supplémentaire entre la Licence et le Master suite à l’accomplissement de la première année de Master (Master 1 ou « M1 »), à savoir la «maîtrise » qui, actuellement, permet à son titulaire d’accéder aux cours complémentaires en droit luxembourgeois (v. les conditions d’accès aux CCDL et l’homologation des diplômes étrangers).
Les universités
La France compte un total de 43 facultés de droit. Les candidatures pour la première année de Licence se font, sauf exception, via la plateforme centralisée Parcoursup. Les universités françaises comptant le plus d’étudiants luxembourgeois sont:
- l’Université de Strasbourg;
- l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne;
- l’Université Paris II – Panthéon Assas;
- l’Université de Montpellier;
- l’Université d’Aix-en-Provence; et
- l’Université de Lorraine (Nancy & Metz).
Les enseignements
Les étudiants en Licence et en Master ont des matières principales (« majeures ») (2 à 3 par semestre) et des matières secondaires (« mineures ») (3 à 5 par semestre).
La différence principale entre les majeures et mineures est que la majeure se voit souvent attribuer un coefficient plus élevé et / ou représente un nombre d’ECTS plus élevé que les mineures.
Si toutes les matières font l’objet d’un enseignement en amphithéâtre à présence non obligatoire avec un examen final, les majeures font l’objet d’un contrôle continu dans le cadre de travaux dirigés (« TD »). Dans le cadre des TD les étudiants sont répartis dans des groupes d’environ 20/25 étudiants et se rencontrent à rythme hebdomadaire (donc 1 fois par semaine) pour approfondir avec leur chargé de TD (praticien ou académique) les éléments traités en amphithéâtre. Les TD donnent lieu à une note qui compte pour 1/2 de la note finale et qui est une moyenne des différentes notes obtenues dans le cadre du TD (devoir maison, interrogation, examen blanc, participation orale,..).
Les formations et la sélection
La Licence est une formation généraliste dans le cadre de laquelle l’étudiant acquiert des bases solides en droit civil, droit public et droit pénal, tout en étant introduit aux différentes matières spécialisées relevant des différentes branches du droit (droit international, droit européen, droit fiscal, droit commercial, droit des contrats spéciaux, etc.).
Les étudiants peuvent généralement choisir une ou deux options par semestre. Habituellement c’est à partir de la troisième année que les universités proposent aux étudiants, soit de choisir une première orientation entre le droit privé, droit public, ou droit international, soit de choisir de manière plus ou moins libre leurs matières principales et secondaires.
Bien que les enseignements soient majoritairement axés sur le droit français, de nombreuses universités offrent aux étudiants la possibilité de choisir des cours de droit étranger comme option (droit de la responsabilité anglais, droit des contrats allemand,..). Certaines universités offrent même des formations davantage axées sur le droit européen (v. Cursus européens). Il est également possible de suivre des doubles-cursus dans le cadre desquels on étudie, soit le droit de deux pays différents (p.ex. une maîtrise en droit français et anglais, en droit français et allemand, etc.), soit le droit et une autre discipline (p.ex. droit-économie, droit-sciences politiques, droit-philosophie, droit-histoire, droit-sciences, etc.) (v. Doubles-cursus).
Les universités françaises dispensent une panoplie de formations de Master spécifiques et spécialisées (Droit européen, Droit international, Droit du numérique, Droit de la santé, Droit bancaire et financier, Droit de la famille, Droit des assurances, Droit des affaires, Droit notarial, Droit de l’immobilier, Droit fiscal,..). Attention: les universités françaises effectuent une sélection entre la Licence et le Master dans le cadre de laquelle les étudiants en 3ème année de Licence doivent postuler pour les différents Master qui les intéressent via la plateforme centralisée MonMaster. Il n’est donc pas garanti qu’un étudiant puisse poursuivre un Master au sein de l’université dans laquelle il a obtenu sa Licence.
