Lorsqu’en tant que lycéen, on suscite de l’intérêt pour les études de droit et que l’on en discute avec son entourage, on est souvent confronté à des réactions comme quoi les études de droit consisteraient à « apprendre tout par cœur » ou à « étudier le Code Napoléon de 1804 ».

Ces réponses ne sont rien d’autre que des clichés.

L’objectif des études de droit

Les études de droit ne se limitent aucunement à l’apprentissage par cœur. Certes, la quantité d’informations est importante. Néanmoins, il ne suffit pas d’apprendre un cours ou des articles de loi par cœur pour réussir ses examens. L’objectif principal des études de droit consiste à acquérir des compétences : la méthodologie, la réflexion critique, l’articulation et l’expression écrite et orale, ainsi que la construction d’un raisonnement cohérent, le tout dans des termes et sur des bases juridiques. Concrètement, ces compétences s’acquièrent aussi bien par :

• des exercices pratiques, tels que des cas pratiques, dans lesquels l’étudiant se met dans la peau d’un praticien et doit résoudre un problème juridique qui lui est présenté par un client ; et
• des exercices théoriques dans le cadre desquels l’étudiant doit soit problématiser un sujet, en démontrer les enjeux et développer un raisonnement et des arguments pour défendre sa position (la dissertation juridique), soit analyser, expliquer et critiquer une décision de justice ou une règle de droit (le commentaire d’arrêt ou d’article).

Plutôt que connaitre la bonne réponse à toutes les questions qui lui sont posées, un bon juriste est doté de compétences qui lui permettent de trouver les bonnes réponses à ces questions et de développer des arguments.

Le contenu des études de droit

Le propos selon lequel les études de droit consisteraient en une étude approfondie du « Code Napoléon de 1804 », est également faux. L’expression « Code Napoléon » fait référence, au Code civil qui fût adopté en 1804 en France, sous l’empire de Napoléon Bonaparte, y compris au Luxembourg et en Belgique, qui à ce moment faisaient partie intégrante du territoire français. Le Luxembourg a tout comme la France et la Belgique conservé le Code civil à la suite de la chute de l’empire et partage donc une tradition civiliste et des principes de base communs avec ces deux pays; raison pour laquelle la plupart des étudiants luxembourgeois poursuivent leurs études de droit au Luxembourg, en France et en Belgique.

Or, même si le droit civil (comprenant le droit de la famille, des obligations et des biens) est le socle du droit privé luxembourgeois et qu’il est indispensable d’en maîtriser les bases (notamment en droit des obligations), le droit du XXIe siècle ne se limite pas à l’étude du Code civil de 1804.

Premièrement, le Luxembourg, la Belgique et la France ont entretemps entamé ou achevé des réformes (parfois ponctuelles, parfois approfondies) de leur Code civil respectif.

Deuxièmement, il existe une multitude de branches de droit.

Dans le droit privé, qui régit les relations entre les personnes privées physiques et/ou morales, on retrouve, outre le droit civil :

• Le droit commercial, régissant les actes de commerce et les relations entre commerçants (droit des sociétés, droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la distribution, …);
• Le droit pénal, qui sanctionne les comportements contraires à l’intérêt général (les infractions) et qui comprend le droit pénal général (règles et principes généraux) et le droit pénal spécial (les différentes infractions et leur sanction);
• Le droit du travail, qui régit les relations entre salarié et employeur;
• Le droit de la propriété intellectuelle;
• etc.

Puis on retrouve le droit public, qui s’intéresse aux personnes publiques et à leurs relations avec les personnes privées, notamment:

• Le droit constitutionnel, relatif au fonctionnement et l’organisation de l’État; et
• Le droit administratif, qui définit les droits et obligations des personnes publiques (l’ « administration »).

Bien évidemment, il existe également un droit international, comprenant :

• Le droit international privé, régissant les relations entre personnes privées dans un cadre dit « international » et s’intéressant à la règle applicable et à la compétence juridictionnelle (p.ex. mariage ou divorce entre ressortissants de deux pays différents dans un pays tiers, contrat de livraison de marchandise entre un fournisseur et un client de deux pays différents, etc.); et
• Le droit international public, régissant les relations entre les sujets de droit international (États et organisations internationales).

Il est également indispensable de s’intéresser au droit de l’Union européenne qui renvoie à l’ensemble des règles de droit qui fondent l’Union européenne et qui s’appliquent à et dans tous les États membres et citoyens de l’Union européenne:

• Les traités constitutifs (p.ex. Traité de Lisbonne) ;
• Les règles élaborées par les institutions de l’Union européenne (règlements, directives, décisions, etc.) ;
• Les accords conclus par l’Union européenne avec d’autres sujets de droit international ;
• La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous constatons également l’émergence de nouvelles matières: le droit relatif aux nouvelles technologies, le droit spatial, etc.

Finalement, les études de droit ne se limitent pas aux règles législatives et réglementaires mais il s’agit également de s’intéresser à la manière dont le droit est interprété par les juges (la jurisprudence) et aux réflexions et opinions exprimées par les juristes sous forme de livres, traités, articles, commentaires, etc. (la doctrine).

Bref, vous aurez compris que les études de droit ne se limitent pas à « apprendre tout par cœur » ou à « étudier le Code Napoléon de 1804 ».